Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique).

Cette ordonnance, réglant l'agriculture biologique et la désignation des produits végétaux et des denrées alimentaires biologiques, est composée par 40 articles divisés en 8 chapitres et 2 annexes. L'article 3 établit les principes de la production et de la préparation biologiques. Par exemple, on prend en considération les cycles et processus naturels, l'utilisation de matières auxiliaires et d'ingrédients chimiques de synthèse est évitée, etc. Ensuite, l'ordonnance traite des matières telles que les exigences en matière de production biologique (chap. 2) - Production végétale - Garde d'animaux de rente; Désignation (chap. 3) - Produits non destinés à l'alimentation - Denrées alimentaires - Produits provenant des exploitations en reconversion - Dispositions communes; Produits importés (chap. 4); Procédure de contrôle (chap. 5); Mesures administratives (chap. 6). En outre cette ordonnance modifie aussi l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur les contributions écologiques.