Ordonnance sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (OSSP).

Ordonnance sur l'aide au service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin. L'article 1er établit que la Confédération encourage les efforts entrepris en vue de la constitution et du maintien d'élevages de porcs sains et rentables. En plus il est allouée annuellement une subvention au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin suisse (SSP). Celle-ci est fixée sur la base des données de l'année précédente. Le texte comprend 21 articles divisés en 6 sections comme suit: Principes (1); Subvention fédérale (2); Organisation et financement du SSP (3); Prestations du SSP (mesures et activité consultative) (4); Surveillance et commission du SSP (5); Dispositions finales (6).