Ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles.

L'article 1 établit que la Conféderation peut allouer des aides financières pour soutenir des projets portant sur des mesures de communication liées au marketing de produits agricoles sur les plans régional, suprarégional et national, ainsi qu'à l'étranger. Par produits agricoles au sens de la présente ordonnance, on entend: les denrées se prêtant à la consommation et à la transformation, issues de la production végétale et de la garde d'animaux de rente; les denrées provenant de l'horticulture productrice; les produits de la pêche exercée à titre professionnel et de la pisciculture; les animaux d'élevage et de rente vivants, ainsi que les produits de l'élevage. Ensuite, les sections 2 et 3 règlent respectivement les projets suprarégionaux, nationaux et internationaux et les projets régionaux. L'article 7 discipline l'allocation des fonds en fonction de l'intérêt à investir. Le texte est constitué par 17 articles divisés en 5 sections.