Ordonnance sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles OPVA).

L’article 1er de la susdite ordonnance établit que des aides financières peuvent être allouées pour soutenir la promotion des ventes de produits agricoles suisses pour: a) des projets organisés à l’échelle nationale avec des marchés cibles dans le pays ou à l’étranger; b) des projets organisés à l’échelle suprarégionale avec des marchés cibles dans le pays et dans la zone frontalière étrangère; c) des projets organisés à l’échelle régionale avec des marchés cibles dans le pays et dans la zone frontalière étrangère. Par produits agricoles au sens de la présente ordonnance, on entend: a) les denrées issues de la production végétale et de la garde d’animaux de rente; b) les denrées issues de l’horticulture productrice; c) les produits de la pêche exercée à titre professionnel et de la pisciculture; d) les animaux d’élevage et de rente. Les produits doivent en principe avoir été entièrement produits en Suisse au sens de la législation sur les denrées alimentaires. Le texte comprend 21 articles et 1 annexe.