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Ordonnance sur l’alcool (OAlc).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance est relative à l’alcool. Notamment, elle règle la production, l'imposition et le commerce des boissons distillées. Le texte comprend 76 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Production de boissons distillées (2); Imposition (3); Prescriptions régissant le commerce (4); Statistiques, émoluments et intérêts (5); Forfait d’exécution (6); Dispositions finales (7).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi170343.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi fédérale sur l'alcool.
Implemented by
Ordonnance du DFF concernant les quantités manquantes et les pertes de boissons distillées pouvant être exonérées de l'impôt (Ordonnance concernant les quantités manquantes d'alcool)
Repeals
Ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (Ordonnance sur l'alcool, OLalc).