Ordonnance sur le contrôle du lait (OQL).

La présente ordonnance règle: a) l’hygiène dans la production laitière; b) le contrôle de l’hygiène du lait. L’article 1er établit que le Département fédéral de l’économie (DFE) édicte des prescriptions de nature technique relatives à l’hygiène dans la production laitière, notamment des prescriptions sur l’alimentation, la détention et la santé des animaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire le lait, la traite, le traitement et le stockage du lait, le nettoyage et la désinfection ainsi que des prescriptions relatives aux locaux, installations et ustensiles. Le texte comprend 20 articles répartis en 6 sections comme suit: Dispositions générales (1); Contrôle du lait (2); Laboratoires (3);Contrôle des unités d’élevage et des animaux (4);Mesures administratives (5); Dispositions finales (6).