Ordonnance sur la qualité du lait (OQL).

La présente ordonnance réglemente: a) l’hygiène dans la production laitière et le contrôle de la qualité du lait; b) les contributions de la Confédération à l’activité de consultation. Le Département fédéral de l’économie (DFE) édicte des prescriptions de nature technique relatives à: a) la qualité du lait; b) l’hygiène dans la production laitière, notamment des prescriptions sur l’alimentation, la détention et la santé des animaux, les exigences auxquelles doivent satisfaire le lait, le traitement et le stockage du lait, le nettoyage et la désinfection ainsi que des prescriptions relatives aux locaux, installations, etc. Les producteurs sont responsables de l’hygiène de la production laitière. Ils veillent à ce que les prescriptions concernant l’hygiène soient respectées et à ce que les équipements et moyens auxiliaires employés soient utilisés conformément à l’usage auquel ils sont destinés. Le lait remis par les producteurs est soumis au contrôle de la qualité au sens de la présente ordonnance. Une fois les analyses terminées, les laboratoires d’essais communiquent immédiatement les résultats des analyses aux producteurs. Ils doivent tenir les résultats à la disposition des autorités d’exécution compétentes et avertir ces dernières si les conditions d’une interdiction de livrer le lait sont remplies. La Confédération finance le contrôle de la qualité du lait dans les limites des crédits alloués. Les cantons contrôlent le respect des règles d’hygiène dans les unités d’élevage et la santé des animaux. L’office fédéral édicte des directives techniques réglant l’exécution des contrôles. Le texte comprend 18 articles répartis en 7 chapitres.