Ordonnance sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs, OO).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
L’article 1er de l’ordonnance susvisée établit que la présente ordonnance s’applique aux oeufs d’oiseaux en coquille ainsi qu’aux produits à base d’oeufs séchés et autres que séchés figurant sous les numéros du tarif douanier4 indiqués en annexe. Le texte comprend 12 articles répartis en 5 sections comme suit: Champ d’application (1); Importation (2); Marquage des oeufs de poules «Gallus domesticus» (3); Contributions (4); Dispositions finales (5).
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.
Notes
Cette ordonnance constitue la version mise à jour au 1er janvier 2014.L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur le marché des oeufs est abrogée.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No