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Ordonnance sur le stockage obligatoire d’aliments et de fourrages.

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente ordonnance porte la réglementation relative au stockage obligatoire d’aliments et de fourrages. Notamment, l’article 1er établit que pour garantir l’approvisionnement du pays, les aliments suivants sont soumis au stockage obligatoire: a. sucre; b. café; c. riz; d. huiles et corps gras, y compris les produits bruts ou semi-élaborés dont ils sont issus; e. céréales ainsi qu’oléagineux et protéagineux destinés à l’affouragement. Le texte comprend 14 articles répartis en 3 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions particulières applicables aux céréales (2); Dispositions finales (3). Cinque annexes sont jointes.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi169283.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Date of text
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2017.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisonnement du pays).
Repeals
Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales, de céréales spéciales, ainsi que d’aliments riches en énergie et en protéines destinés à l’affouragement (Ordonnance sur le stockage obligatoire de céréales).