Ordonnance sur l’élevage (OE).

L’article 1er établit que dans le cadre des crédits autorisés, les organisations d’élevage reconnues peuvent bénéficier de contributions pour les mesures zootechniques ci-dessous concernant les espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de même que les équidés, les lapins, la volaille, les abeilles mellifères et les camélidés du Nouveau-monde: a) gestion du herd-book; b) épreuves de productivité; c) estimations de la valeur d’élevage et évaluation des données zootechniques; d) mise en place de projets destinés à la préservation des races suisses; e. amélioration de la qualité des produits de l’économie animale. Le texte comprend 36 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Encouragement de l’élevage (1); Haras fédéral (2); Mise dans le commerce d’animaux d’élevage, de leur semence, d’ovules non fécondés et d’embryons (3); Exportation d’animaux d’élevage (4); Dispositions finales (5).