Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

La présente ordonnance règle la fabrication des médicaments; le commerce de gros des médicaments; l’importation, l’exportation et le transit des médicaments; le commerce des médicaments à l’étranger à partir de la Suisse; le prélèvement de sang destiné aux transfusions ou à la fabrication de médicaments ainsi que tout autre élément de sécurité essentiel pour les opérations en rapport avec le sang ou les produits sanguins labiles; les activités de courtier ou d’agent en relation avec des médicaments; et les autorisations à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh. La présente ordonnance prévoit également règles internationales des bonnes pratiques de fabrication ; règles de bonnes pratiques de fabrication de médicaments en petites quantités ; évaluation du risque lors de la fabrication des médicaments visés à l’art. 9, al. 2, let. a à c(bis), LPTh ; règles internationales des bonnes pratiques de distribution ; aptitude à donner son sang, procédure de test et informations relatives aux prélèvements de sang ; documents requis pour la demande d’autorisation à durée limitée d’administration de médicaments selon l’art. 9b, al. 1, LPTh ; et information du public au sujet des autorisations.