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Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEFP).

Country
Switzerland
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
L’article 1er établit que la présente ordonnance régit les émoluments requis pour les prestations et les décisions a. de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), et b. des organisations et personnes de droit public ou privé chargées par l’OFEFP de l’exécution (autres organes d’exécution). Le texte comprend 9 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/swi52768.pdf
Web site
http://www.admin.ch
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2005.
Notes
La présente ordonnance est mise à jour au 1er janvier 2016.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Repeals
Ordonnance fixant les émoluments pour les prestations relevant de l'ordonnance sur l'utilisation confinée.
Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst).