Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (Oémol–Osubst).
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Entry into force notes
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.
Notes
La présente ordonnance constitue la version mise à jour au 7 mars 2000.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No