Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement (Ordonnance sur les substances, Osubst).

Une ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Elle a pour but: a. De protéger l'homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et leurs biocénoses ainsi que le sol, des atteintes nuisibles ou incommodantes dues à l'usage de substances pouvant présenter un danger pour l'environnement et b. De limiter préventivement la pollution due aux substances pouvant présenter un danger pour l'environnement. Le texte comprend 76 articles divisés en 7 chapitres dont les plus importants sont: Obligation de respecter l'environnement (2). Ce chapitre est divisé en deux articles concernant le Devoir général de diligence (art. 9) et des Apports modérés dans l'environnement (art. 10). Obligations spécifiques du fabricant (3). Ce chapitre comprend 5 sections: Restriction et interdiction (sect. 1); Contrôle autonome (sect. 2); Notification e licence (sec, 3); Exécution des analyses (sect. 4); Information des acquéreurs (sect. 5). Obligations spécifiques du commercant (chap. 4). Ce chapitre traite les matières suivantes: Principe (art. 42); Fiche de données de sécurité (art. 42a); Information des acquéreurs (art. 43). Conditions particulières pour l'utilisation (5). Cette dernière partie porte sur le Permis (art. 45) et l'Autorisation d'utiliser (art. 46). Tâches des autorités (chap. 6). Ce chapitre est formé par 7 sections: Vérification du contrôle autonome, de la notification et des demandes de licence (sect. 1), Surveillance de l'importation et de l'exportation (sect. 2); Surveillance du marché (sect. 3); Autres tâches de cantons (sect. 4); Acquisition, traitement et communication des informations (sect. 5); Commission d'experts en écotoxicologie (sect. 6); Emoluments et voies de recours (sect. 7). Cinque annexes sont jointes.