Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV).

La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires. L’article 1er de l’ordonnance sus-visée établit que la présente ordonnance a pour but: a) de garantir l’utilisation correcte des médicaments vétérinaires; b) de protéger les consommateurs contre la présence de résidus indésirables de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale; c) de garantir l’approvisionnement en médicaments vétérinaires de qualité, sûrs et efficaces afin de préserver la santé des animaux. Le texte comprend 40 articles répartis en 6 articles comme suit: Dispositions générales (1er); Prescription, remise et utilisation des médicaments vétérinaires (2); Devoir de diligence et devoir de communication des détenteurs d’animaux de rente (3); Devoir de diligence et devoir de communication des détenteurs d’animaux de rente (4); Exécution (5); Dispositions finales (6). Quatre annexes sont jointes.