Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD).

La présente ordonnance porte la réglementation relative aux mouvements de déchets. Elle a pour but de garantir que les déchets ne seront remis qu’à des entreprises d’élimination appropriées. Elle régit: a. les mouvements de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle, à l’intérieur de la Suisse; b. les mouvements transfrontières de tous les types de déchets; c. les mouvements de déchets spéciaux entre pays tiers, dans la mesure où une entreprise suisse organise ces mouvements ou y participe. Le texte comprend 46 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse (2); Mouvements transfrontières de déchets (3); Exécution (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes.