Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (RSDEB).

Le présent règlement met en exécution l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air, du 16 décembre 1985; l'ordonnance fédérale sur le traitement des déchets, du 10 décembre 1990; l'ordonnance fédérale sur les mouvements de déchets, du 22 juin 2005; l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses, du 18 mai 2005; l'ordonnance fédérale sur la radioprotection, du 22 juin 1994; la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997. Notamment, le règlement a pour but de désigner les autorités d'exécution en matière de substances dangereuses et autres substances dans l'environnement bâti et de définir les prestations fournies par le canton sur la base des législations fédérale et cantonale en la matière. Le texte comprend 16 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Prestations (II); Mesures et émoluments (III); Dispositions finales et transitoires (IV).