Ordonnance sur les parcs d’importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs).

La présente ordonnance met en exécution les articles 23 et 26 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Notamment, l’ordonnance régit la procédure et les conditions pour promouvoir la création, la gestion et l’assurance de la qualité de parcs d’importance nationale. Cette promotion tient compte des régions biogéographiques d’une manière équilibrée. Le texte comprend 31 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et principe (1er); Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit» (2); Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale (3); Recherche et collaboration entre parcs (4); Dispositions finales (5).