Ordonnance sur l’imposition de la bière (OIB).

La présente ordonnance concerne l’imposition de la bière. Notamment, l’article 1er établit qu’est réputée unité de fabrication la totalité des locaux formant un ensemble architectural dans lesquels se trouvent les installations servant à la fabrication, au traitement, au conditionnement et à l’entreposage de la bière. Le texte comprend 23 articles répartis en 24 sections comme suit: Dispositions générales (1); Tarif de l’impôt (2); Perception et remboursement de l’impôt (3); Statistiques, émoluments et intérêt moratoire (4); Dispositions finales (5).