Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Le présent règlement porte des dispositions relatives à certains sites protégés et aux réserves naturelles. Une «réserve naturelle» est un emplacement consacré à la conservation de la faune, de la flore et du milieu qui les abrite. Elle doit répondre aux critères suivants: a) implantation judicieuse par rapport à son environnement; b) étendue suffisante; c) présence d'éléments de la faune ou de la flore qui, par leur nombre, leur rareté ou par leur qualité, justifient une protection; d) milieu digne d'intérêt pour la conservation de la faune ou de la flore. L’article 16 établit que les prélèvements de plantes, parties de plantes et animaux, ainsi que l'introduction de végétaux et les lâchers d'animaux, sont interdits sans autorisation du département. Le texte comprend 22 articles répartis en 4 chapitres.