Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore.

Le présent règlement est relatif à la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore. L’article 1er établit qu’afin de conserver à long terme les richesses naturelles du canton pour le bénéfice de la population genevoise, le présent règlement a notamment pour but: a) de prévoir des mesures afin de ménager l'aspect caractéristique du paysage et des curiosités naturelles, et de promouvoir leur conservation et leur entretien durable; b) d'assurer la pérennité des milieux naturels par l'établissement de plans de protection et de gestion, ainsi que par la lutte contre les espèces exotiques envahissantes; c) de soutenir le suivi et la gestion des milieux naturels par l'établissement de partenariats; d) de favoriser la compensation écologique, par la reconstitution et la revitalisation des milieux naturels; e) de préserver les espèces sauvages indigènes, rares ou menacées, en particulier celles de la flore, par une gestion appropriée et le maintien de leur espace vital fonctionnel; f) de sensibiliser la population à l'état et à l'importance du paysage, des milieux naturels et de la flore. Le texte comprend 37 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Paysage et curiosités naturelles (II); Milieux naturels (III); Flore (IV); Mesures, sanctions et voies de droit (V); Dispositions finales et transitoires (VI).