Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses.

Le présent règlement met en exécution la loi sur les épizooties (LFE), du 1er juillet 1966 et l'ordonnance sur les épizooties (OFE), du 27 juin 19952. Notamment, le présent arrêté règle les modalités de l'organisation et de l'indemnisation des membres des équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuse. Le texte comprend 21 articles répartis en 8 chapitres comme suit: But (1er); Organisation (2); Compétences (3); Formation (4); Mobilisation (5); Intervention (6); Indemnisation (7); Dispositions diverses et finales (8).