Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés.

Le présent règlement met en exécution l'article 23, alinéa 1, de la loi fédérale sur la protection des eaux, du 24 janvier 1991, et les articles 61 et 155, alinéa 1, lettre h, de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961. En particulier, le département de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement prend toutes les mesures nécessaires pour éviter ou mettre fin aux dangers et inconvénients pour la protection des eaux qui résultent des installations de stockage, réservoirs et entrepôts d'hydrocarbures et de liquides assimilés. L’article établit que toute installation destinée à stocker des hydrocarbures ou liquides assimilés doit faire l'objet d'une demande d'autorisation. En outre, il est interdit de déverser ou d'évacuer des hydrocarbures dans le sol, dans les cours d'eau et les canalisations. Les hydrocarbures ne peuvent être évacués qu'aux emplacements désignés par le département. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres.