Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises du 26 novembre 1987. Il a pour but de déterminer les conditions applicables à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu'à l'usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Navigation et amarrage (Ier); Installations portuaires (II); Ordre dans les ports et sur les quais (III); Dispositions finales (IV).