Loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

La présente loi met en exécution les articles 58 à 62 de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975. Notamment, l’article 1er établit que la loi susmentionnée règle la navigation sur le lac et les cours d'eau publics du canton, ainsi que l'utilisation des installations portuaires. Le texte comprend 56 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Exercice de la navigation (II); Signalisation, entretien et cas d'urgence (III); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (IV); Bateaux et conducteurs de bateaux (V); Inspection officielle des bateaux (VI); Manifestations nautiques (VII); Transports (VIII); Mise en fourrière (IX); Constatation de l'ébriété (X); Louage de bateaux (XI); Commission des ports (XII); Disposition pénal (XIII).