Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises.

Le présent règlement met en exécution la loi sur la navigation dans les eaux genevoises, du 17 mars 2006. L’article 1er établit que le présent règlement a pour but de déterminer les conditions applicables à la navigation, à l'amarrage, au stationnement des bateaux, ainsi qu’à l’usage des ports, des quais et des installations portuaires. Le texte comprend 40 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Commission des ports (II); Exercice de la navigation (III); Amarrage, dépôt et stationnement des bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (IV); Conducteurs et bateaux (V); Usages particuliers (VI); Signalisation (VII); Mesures et sanctions (VIII); Dispositions finales et transitoires (IX).