Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (ROEIE).

Le présent règlement met en exécution la loi sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983, l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement du 19 octobre 1988 et la loi cantonale sur la protection de l'environnement du 18 novembre 2010. Notamment, le présent règlement organise dans le canton la mise en œuvre de l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) telle que celle-ci est prescrite par la législation susvisée. Le texte comprend 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Etablissement du rapport d'impact (2); Procédure décisive (3); Appréciation - Décision finale (4); Dispositions transitoires et finales (5). Une annexe est jointe.