Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune (RLFaune).

Le présent règlement met en exécution la loi du 28 février 1989 sur la faune. Il est interdit d'importuner de quelque manière que ce soit la faune sauvage. Une autorisation de la Conservation de la faune est nécessaire pour tout travail, aménagement ou manifestation susceptible de déranger la faune. Les travaux forestiers et agricoles et les cas de nécessité sont réservés. Le chapitre III réglemente en particulier la conservation des biotopes établissant qu’il est interdit d'utiliser le feu ou un procédé chimique pour l'entretien d'un milieu naturel. Il est aussi interdit de mettre le feu aux chaumes. En ce qui concerne la gestion de faune, le canton est divisé en secteurs dont les limites sont fixées par le département. L’article 14 énumère les seules espèces dont la chasse est autorisée. A des fins scientifiques ou d'aménagement, le Département peut autoriser, dans des cas particuliers et pour des personnes qualifiées, des dérogations au présent règlement fixant dans chaque cas les conditions d'autorisation. Le titre V concerne le permis de chasse et l’examen de chasse établissant les catégories de permis e que nul ne peut être titulaire de plus d'un permis de chaque catégorie. L’article 22 de ce titre considère les modalités de délivrance des permis. Le titre VI contient des détails de l’exercice de la chasse, comme zone de chasse, gibier d’eau, chiens, circulation avec des véhicules à moteur e chasse, armes, munitions, tir et piégeage, contrôle des armes, etc. Le texte comprend 120 articles répartis en 10 titres.