Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune.

Le présent règlement met en exécution la loi du 28 février 1989 sur la faune. Le texte comprend 112 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Conservation de la faune (II); Conservation des biotopes (III); Gestion de la faune (IV); Permis de chasse (V); Exercice de la chasse (VI); Statistiques et contrôle du gibier tiré (VII); Dommages causés par le gibier (VIII); Gardiennage (IX); Exécution de la loi (X).