Règlement d'exécution de la loi sur les eaux.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent règlement met en exécution l'article 155 de la loi sur les eaux. Le texte comprend 8 articles répartis en 2 chapitres comme suit: Autorité compétente (Ier); Systèmes d'assainissement (II). Ce dernier chapitre traite les aspects suivants: Branchements, Conditions de raccordement au réseau public, Installations collectives privées d'intérêt local, Mode d'exécution, Matériaux et dimensions, Ouvrages de contrôle et d'entretien, Plan des canalisations et des installations privées, Egouts existants.
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Web site
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 9 mars 1989
Notes
Le présent règlement constitue la version mise à jour au 28 janvier 2015.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements