Règlement d'exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat (RC-Pêche-Morat).

Le présent règlement concerne l’exécution du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat. L’article 1er liste les cas dans lesquels la pêche sans permis est autorisée. L’article 2 énumère les catégories de permis de pêche; le coût du permis de pêche est contenu dans l’article 3. Le chapitre II réglemente l’examen de pêche professionnelle. Le chapitre III considère les engins et moyens de pêche autorisés. Les chapitres IV et V traitent respectivement les statistiques et carnets de contrôle et la privation du droit de pêche et retrait du permis. Le texte comprend 28 articles répartis en 7 chapitres.