Règlement du conseil du développement durable (RCDD).

Le présent règlement est relatif au Conseil de l’environnement. L’article 1er établit que le Conseil exerce des compétences en matière de développement durable et de protection de l'environnement. En matière de développement durable, le Conseil de l'environnement est chargé de favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile dans la perspective d'un développement durable. Il exerce notamment les compétences suivantes: a) il est consulté par le Conseil d'Etat avant le dépôt d'un projet modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable; b) il est associé à l'élaboration du calendrier de législature prévu par la loi; c) il participe à l'évaluation sur la mise en oeuvre de la stratégie en vue d'un développement durable; d) il participe à l'attribution du prix annuel du développement durable et à l'organisation du concours annuel mentionnés à l'article 8 de la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable. Le texte comprend 9 articles comme suit: Compétences et rattachement (1er); Composition (2); Nomination et durée du mandat (3); Vice-présidence et bureau (4); Fonctionnement (5); Commissions permanentes, commissions ad hoc et experts (6); Attribution des commissions permanentes (7); Indemnité (8); Secret de fonction (9).