Règlement du conseil du développement durable (RCDD).

Le présent règlement est relatif au Conseil du développement durable. L’article 1er établit le conseil du développement durable, institué par la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 2 octobre 1997, est rattaché au département présidentiel qui agit en coordination avec le département chargé de l’environnement. Il est une instance consultative, qui exerce des compétences en matière de développement durable et de protection de l’environnement. Le texte comprend 5 articles comme suit: Compétences et rattachement (1er); Compositions (2); Fonctionnement (3); Clause abrogatoire (4); Entrée en vigueur (5).