Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture.

Le présent règlement met en exécution la loi du 28 janvier 2009 sur la promotion de l’agriculture. Notamment, l’article 1er établit que le Département de l'économie est chargé de l'application de la loi susvisée, ainsi que de ses dispositions d'exécution. Le texte comprend 62 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Organisation (Ier); Reconnaissance des formes d'exploitation agricole (2); Paiements directs, contributions et primes prévus par le droit fédéral et crédits d'investissements, aides aux exploitations paysannes et autres mesures d'accompagnement social (3); Production viti-vinicole (4); Promotion et innovation (5); Mesures sociales et vulgarisation (6); Dispositions financières (7); Dispositions transitoire et finales (8).