Règlement sur la conservation de la végétation arborée.

Le présent règlement est relatif à la conservation de la végétation arborée. L’article 1er établit que ledit règlement a pour but d'assurer la conservation, à savoir la protection, le maintien et le renouvellement de la végétation formant les éléments majeurs du paysage. Le règlement est applicable aux arbres situés en dehors de la forêt, telle que définie à l'article 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999, ainsi qu'aux haies vives et boqueteaux présentant un intérêt biologique ou paysager Le texte comprend 21 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Assujettissement (I); Procédure (II); Conservation et remplacement des arbres, haies vives et boqueteaux (III); Emoluments (IV); Mesures, sanctions et recours (V).