Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites

La présente loi porte la réglementation relative à la protection des monuments, de la nature et des sites. Parmi d’autres la dite loi a pour but: de préserver l'aspect caractéristique du paysage et des localités, les immeubles et les sites dignes d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles; d'assurer la sauvegarde de la nature, en ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les milieux naturels; de favoriser l'accès du public à un site ou à son point de vue; d'encourager toutes mesures éducatives et de soutenir les efforts entrepris en faveur de la protection des monuments, de la nature et des sites. Le texte comprend 77 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Monuments et antiquités (II); Objets mobiliers (III); Fouilles et trouvailles (IV); Nature et sites (V); Moyens financiers (VI); Autorités (VII); Mesures administratives, sanctions, recouvrement des amendes et des frais (VIII); Voies de recours (IX); Dispositions finales (X); Dispositions transitoires (XI).