Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations.

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la protection contre du bruit. En particulier, il désigne les autorités cantonales d'exécution en matière de protection contre le bruit conformément à la législation fédérale et cantonale applicable et fixe les principes de coordination en la matière. En complément de la législation fédérale et cantonale, il précise les obligations, notamment des collectivités publiques, des particuliers ou des entreprises et des détenteurs d'installations fixes et de machines mobiles. Il détermine les mesures administratives en matière de surveillance et de contrôle résultant de l'application de la législation fédérale et cantonale en matière de protection contre le bruit et les vibrations. Le texte comprend 8 chapitres répartis en 22 articles comme suit: Dispositions générales (Ier); Coordination en matière de protection contre les nuisances sonores (II); Attribution des degrés de sensibilité (III); Bâtiments et installations fixes (IV); Appareils et machines mobiles (V); Nuisances sonores liées à des manifestations (VI); Mesures, sanctions, émoluments et voies de recours (VII); Dispositions finales (VIII).