Règlement sur les émoluments du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants (1) (REmBruit).

Le présent règlement met en exécution le règlement cantonal sur la protection contre le bruit et les vibrations, du 12 février 2003, et la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983. L’article 1er établit que le présent règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de protection contre le bruit et les rayonnements non ionisants concernant les immissions sonores, les vibrations et les rayonnements non ionisants. Le texte comprend 17 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Montant des émoluments (II); Voies de recours (III); Dispositions finales et transitoires (IV).