Règlement sur les appellations d'origine contrôlées des vins vaudois.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Un règlement portant sur les appellations d'origine contrôlées des vins vaudois. Il comprend 22 articles divisés en 10 chapitres: Généralités (I); Délimitation des zones de production (II); Encépagement (III); Méthodes de culture (IV); Teneurs naturelles minimales en sucre (V); Analyse, examen organoleptique et contrôles (VIII); Particularités (IX); Dispositions finales (X).
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Notes
Le présent règlement est mis à jour au 1 avril 2004.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 248 à 253.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repealed by