Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air.

Le présent règlement met en exécution, entre autres, le règlement sur la protection de l'air, du 22 février 2012 et la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 1983. L’article 1er établit que le présent règlement régit les émoluments relatifs aux prestations du service de protection de l’air, soit la mesure, l’analyse ou l’évaluation des immissions et des émissions de polluants atmosphériques, notamment la fumée, la suie, la poussière, les gaz, les aérosols, les vapeurs, les odeurs et les rejets thermiques. Le texte comprend 19 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Montant des émoluments (II); Voies de recours (III); Dispositions finales et transitoires (IV).