Règlement sur l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015.

Le présent règlement met en exécution la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP) et son ordonnance d’exécution du 24 novembre 1993; l’ordonnance fédérale du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn); le concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat; le règlement du 24 avril 2009 d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat. Notamment, le règlement concerne l’exercice de la pêche dans le lac de Morat en 2013, 2014 et 2015. Le texte comprend 33 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (1); Normes d’utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et de loisir (2); Mesures de protection des poissons et écrevisses (3); Lieux où la pêche est interdite (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.