Décret 2013-127 du 20 février 2013 portant création de la réserve naturelle de Dalhiafleur.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée la réserve naturelle de Dalhiafleur, située dans la commune de Bingerville, dans le département d’Abidjan. Elle vise la préservation de la biodiversité et pour le développement d’activités éco-touristiques.
L’accès à la réserve naturelle de Dalhiafleur et les droits d’usage dans celle-ci sont réglementés conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.
Un arrêté du ministre chargé des parcs et réserves fixera le règlement intérieur de la réserve naturelle de Dalhiafleur.
L’accès à la réserve naturelle de Dalhiafleur et les droits d’usage dans celle-ci sont réglementés conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 2002-102 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles.
Un arrêté du ministre chargé des parcs et réserves fixera le règlement intérieur de la réserve naturelle de Dalhiafleur.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements