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Décret n° 2013-678 du 2 octobre 2013 portant institution du catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret met en place un catalogue national des espèces et variétés végétales cultivées en Côte d'Ivoire. Ce catalogue comprend les lista A et B, en référence aux réglementations de la CEDEAO et de l’UEMOA.
Par ailleurs, ce règlement régit la demande et procédure d’inscription catalogue national des espèces et variétés végétales.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc148416.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l’UEMOA.
Règlement C/REG-4/05/2008 du 18 mai 2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'espace CEDEAO/ECOWAS.