Décret n° 2024-800 du 05 septembre 2024 portant création d’agro-forêts dans le domaine forestier privé de l’État et commercialisation des produits agricoles issus des agro-forêts

Le présent décret établit des agro-forêts dans la zone de forêt dense sempervirente humide et semi-décidue, dont les limites coïncident avec celles des Forêts Classées d'origine. Un plan d'aménagement pour chaque agro-forêt doit être élaboré dans un délai maximum de deux (02) ans à partir de la signature d'un accord spécifique entre l'État et l'opérateur privé impliqué dans l'aménagement durable de l'agro-forêt.
De plus, la commercialisation des produits agricoles provenant des agro-forêts doit se conformer aux réglementations en vigueur, notamment pour les produits nécessitant un agrément. Les opérateurs privés engagés dans la commercialisation de ces produits contribuent également à la réhabilitation des agro-forêts.
Ce décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, y compris celles des décrets n° 2019-828 du 9 octobre 2019, qui définissent les modalités de création des agro-forêts, et n° 2019-979 du 27 novembre 2019, qui précisent les modalités d'aménagement, d'exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.