Décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine.

Le présent décret fixe les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ce texte dresse la liste des professions soumises à autorisation préalable (le marchand de bétail; le courtier en bétail; le chevillard; l’importateur de viandes foraines et de produits charcutiers; le grossiste en viande; le charcutier grossiste; le boucher abattant-détaillant et charcutier-abattant-détaillant; le boucher détaillant; le charcutier détaillant; le tripier; l’importateur de volailles; l’exploitant d'une tuerie particulière de volailles; l’exploitant d'un abattoir industriel de volailles; l’exploitant d'une tuerie particulière de lapins; l’importateur d’œufs et d'ovoproduits; l’exploitant d’un centre de conditionnement d'œufs; mareyeur; l’importateur de produits de la pêche; le grossiste en poisson; le poissonnier; l’exploitant d'un atelier de découpe; l’exploitant d'un atelier de traitement tertiaire; et le gestionnaire d’entrepôt frigorifique) ; et des profession soumises à déclaration (vendeur de volailles; vendeur d’œufs; traiteur artisanal de produits de pêche; marchand de poisson; et le courtier en poisson).