Loi N° 2023-900 portant Code de l'Environnement.

La présente loi a pour objectif de renforcer, pour le bénéfice des générations présentes et futures, la protection de l'environnement en vue d'un développement durable, tout en maintenant et en promouvant les multiples fonctions de l'environnement.Elle encourage la gestion durable des secteurs de l'environnement en réduisant l'empreinte écologique et en renforçant le processus de valorisation des biens et services environnementaux. Elle réglemente également l'utilisation des ressources génétiques et l'accès aux résultats et avantages découlant des biotechnologies issues de ces ressources, garantissant à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement sain et équilibré. Enfin, la loi veille à la restauration des milieux endommagés et promeut l'éducation, la formation et la recherche en matière d'environnement et de développement durable, assurant ainsi une approche globale et intégrée pour la protection de notre environnement.
Le texte se compose de sept titres et 260 articles. Le premier titre traite des dispositions générales. Le deuxième titre énonce les droits fondamentaux, les obligations et les institutions. Le troisième titre couvre les normes environnementales, les dispositions relatives à la fiscalité environnementale, les mécanismes de financement, ainsi que l'évaluation environnementale et sociale. Le quatrième titre aborde les dispositions sectorielles, notamment en ce qui concerne le changement climatique, l'énergie, la diversité biologique, le cadre de vie, les risques et la gestion des catastrophes, ainsi que les milieux fragiles. Le cinquième titre traite du droit d'accès à la justice, des réparations, ainsi que des sanctions administratives et pénales.