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Décret n. 2008/012 du 17 Jan 2008 modifiant et complétant le décret n. 80/086 du 12 mars 1980 portant création d'une Société Nationale des Hydrocarbures.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce document du 17 janvier 2008 a pour objet principal de modifier et compléter l'article 4 d'un décret antérieur (n° 80/086 du 12 mars 1980) qui avait créé la Société Nationale des Hydrocarbures (SNH).
La révision de cet article a pour but de redéfinir et élargir les missions de la SNH pour les aligner sur l'évolution du cadre législatif camerounais, notamment le Code pétrolier (1999) et le Code gazier (2002).
La mission fondamentale de la SNH est double: promouvoir la valorisation des hydrocarbures liquides (pétrole) et du gaz naturel, tant sur le territoire camerounais que dans le cadre de projets d'exportation et gérer les intérêts de l'État camerounais dans ces secteurs stratégiques.
Pour accomplir cette mission, le décret habilite explicitement la SNH à exercer un large éventail d'activités, dont les principales sont: 1. Conduire des études et centraliser toutes les informations relatives aux hydrocarbures; Mener les négociations des contrats pétroliers et gaziers en collaboration avec les ministères concernés (Mines, Économie, Environnement, Commerce); Gérer la chaîne gazière: la SNH est chargée de promouvoir les infrastructures, de collecter le gaz auprès des producteurs, et d'assurer son transport vers les clients industriels, les centrales électriques et les sites d'exportation; Assurer le suivi de l'exécution des contrats signés entre l'État et les compagnies pétrolières et gazières; Conclure des accords avec des entreprises opérant dans tous les segments de la filière (production, transport, distribution, etc.), à condition qu'elles disposent des capacités techniques et financières nécessaires; Assurer la formation et le perfectionnement du personnel camerounais; Réaliser toutes les opérations commerciales, immobilières, mobilières et financières (ce dernier point en lien avec le Ministère des Finances) liées à son objet.
En résumé, ce décret consolide le rôle de la SNH en tant que bras armé de l'État dans le secteur des hydrocarbures. Il en fait un acteur central et opérationnel, bien au-delà d'une simple entité de holding, avec des prérogatives étendues de la négociation des contrats à la gestion logistique du gaz, en passant par le suivi des investissements et le développement du capital humain national.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No