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Décret n° 2013/204 du 28 juin 2013 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale (AER).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification chargée d’assurer la promotion et le développement de l'électrification rurale sur l'ensemble du territoire national. Elle est notamment chargée, en liaison avec les administrations, organismes publics et privés concernés, de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'électrification rurale au Cameroun.
Date of text
Notes
Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 99/193 du 08 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de l'Electrification Rurale.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No