Décret nº 94-259/PM portant création d'une Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable.

Ce décret porte attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale consultative pour l'environnement et le développement durable. Cette Commission est chargée de l'élaboration de la politique nationale relative à l'environnement et au développement durable et de la coordination et du suivi de ladite politique, en veillant en particulier sur la réalisation des activités découlant de l'Agenda 21. Le décret comprend 13 articles, répartis en 3 chapitres, et un annexe qui fixe les domaines de compétence des 5 Comités qui forment la Commission, notamment: le développement et la croissance économique durables, la conservation et la gestion des ressources aux fins de développement, le renforcement du rôle des principaux groupes, la communication et l'éducation, les moyens d'exécution.