Loi nº 2000/017 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire.

La présente loi fixe les attributions et les modalités de fonctionnement de l’Inspection sanitaire vétérinaire au Cameroun. En effet, l’inspection sanitaire est l’ensemble des mesures prises, en ce qui concerne les animaux, les produits d’origine animale ou halieutique et leur dérivé, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du territoire national qu’aux frontières (importation et exportation) pour s’assurer qu’une denrée est propre à la consommation. Lors de l’inspection sanitaire des produits, il sera procédé à: leur contrôle hygiénique en vue de leur consommation, de leur mise en état de commercialisation ou de leur transformation; contrôle hygiénique de leurs conditions de conservation, de stockage, de distribution, d’acheminement ou de transformation; et contrôle de conformité des normes de présentation et de conditionnement classification en catégories selon leurs qualités organoleptiques et leur degré de salubrité.
L'Inspection sanitaire vétérinaire assure également la protection des consommateurs et exploitants des établissements contre les zoonoses, les intoxications et toutes infections d'origine animale, en conformité avec les textes régissant la Santé Publique. Elle contribue également à la protection de l'environnement. Aucune denrée d'origine animale ou halieutique ne peut être livrée à la consommation si elle n'a subi auparavant une inspection sanitaire vétérinaire, qui sera effectuée par un responsable assermenté et qualifié des services vétérinaires et qui donne lieu à l'établissement d'un certificat sanitaire ou d'un laissez-passer sanitaire. L'article 11 établit la liste des zoonoses, infections, intoxications et infections graves, en présence desquelles tout animal atteint de zoonose ou soupçonné de l'être et tout produit dérivé ou succédané d'origine animale ou halieutique susceptible de propager les germes de maladie, d'intoxication ou d'incommoder le consommateur éventuel feront l'objet d'une déclaration obligatoire.